Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Le présent amendement, proposé par Jean-Marc Zulesi, est relatif à la gestion des déchets issus des travaux publics. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait fixé des objectifs ambitieux en matière de réemploi et de réutilisation des déchets, notamment aux collectivités territoriales. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi Agec, a renforcé ces objectifs, dans le cadre de l'économie circulaire.

Le présent amendement vise à expérimenter dans trois régions la réalisation par les candidats aux marchés de travaux publics d'un diagnostic sur les déchets liés aux chantiers prévus, afin de mieux gérer et valoriser les déchets en question pour, in fine, les réduire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.