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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :

Par cet amendement, vous proposez que les documents de planification et d'urbanisme de niveaux différents fassent l'objet d'une coordination. Votre amendement est en grande partie satisfait car la région coordonne ces documents, au travers du Sraddet – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. De manière générale, les PLU – plans locaux d'urbanisme – et les Scot – schémas de cohérence territoriale – doivent être compatibles avec les documents de planification départementaux ou régionaux.

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