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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :Chiche, monsieur Bazin ! Votre amendement porte sur les combustibles solides de récupération, des déchets non dangereux qui peuvent faire l'objet d'une valorisation énergétique pour produire de la chaleur ou de l'électricité. A priori, ces déchets particuliers peuvent déjà alimenter des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qu'il s'agisse de centrales thermiques ou de production d'électricité.
Un décret publié en mars 2023 – tout récent, donc – intègre désormais parmi les installations pouvant accepter des combustibles solides les ICPE de type « installation de production d'énergie, telle que la production de chaleur, d'électricité ou de gaz à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de CSR dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible ».
En clair, votre idée est très bonne mais l'amendement est déjà satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
