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Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4
Marie-Noëlle Battistel :C'est la référence au décret du 1er avril 2021 qui n'est pas pertinente puisqu'il concerne des déchets, alors que les terres dont je parle se trouvent en amont de ce statut.
