Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Cet amendement est satisfait par les intérêts économiques : tout le monde cherche à recycler les terres, dont on a besoin. Demande de retrait ou avis défavorable.