Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Celui-ci ne sera pas retiré. Les travaux sur les réseaux vont se multiplier, notamment pour accompagner l'électrification des usages dans l'industrie et dans les autres secteurs. Ces travaux de voirie peuvent générer de la pollution en raison des transports des terres excavées.

Je me permets d'insister, monsieur le ministre délégué, parce qu'après vérification, la réponse que vous m'avez apportée en commission n'est pas tout à fait juste. Vous aviez fait référence au décret du 1er avril 2021, qui précise comment sortir les terres excavées du statut de déchets. Or la finalité de cet amendement consiste précisément à éviter le passage par le statut de déchet. En effet, les terres réemployées directement in situ ne passent pas par ce statut ; ce décret ne les concerne donc pas.

Lors des travaux de voirie, il est très important que les règlements de voirie imposent en priorité le réemploi in situ des terres excavées. Or la réglementation actuelle n'y incite pas. C'est pourquoi cet amendement vise à mettre en cohérence les règlements de voirie avec les objectifs de l'économie circulaire, en supprimant le renvoi aux dispositions qui conduisent à considérer les terres excavées comme des déchets.