Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Il serait tout à fait contre-productif d'adopter cette mesure. De nombreux exports de déchets sont effectués par des courtiers, dont le chiffre d'affaires est nul – ils ne prélèvent que de faibles marges au passage. Il faut se fonder sur le coût de traitement du déchet. Pour un coût de 1 million, le texte initial du Gouvernement prévoyait une amende de 3 millions, que les sénateurs ont portée à 5 millions. Je vous demande donc de retirer ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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