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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :Selon nous, il est préférable de prévoir, dès la première infraction, une amende d'un montant vraiment dissuasif, calculé en fonction du coût de traitement que les déchets auraient engendré, s'ils n'avaient pas été transférés. Avis défavorable.
