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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :

On ne peut pas dire que nous faisons semblant dans ce projet de loi – en tout cas, ce n'est pas mon cas. Je rappelle que, dans la rédaction initiale du texte, le plafond était fixé à trois fois le montant du traitement des déchets en question. Les sénateurs ont augmenté ce ratio de trois à cinq, ce dernier me semble raisonnable. Avis défavorable.

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