Intervention de Sophia Chikirou

Il existe un non-dit en lien avec l'exportation des déchets. J'aimerais donc appeler l'attention de cette assemblée, et peut-être des gens qui nous regardent, sur son ampleur et son importance. Si la lutte contre le transfert de déchets à l'étranger est un enjeu environnemental, lié à l'économie circulaire, elle permet également de combattre la mafia et les trafiquants. En Europe, le trafic de déchets est la deuxième source de revenus du banditisme, après le trafic de drogue.

Notre amendement vise donc à alourdir les sanctions. Ne faisons pas les innocents et ne nous voilons pas la face : la mafia est organisée, en Europe comme en France. Ainsi, de fausses sociétés de recyclage génèrent des millions d'euros, voire des milliards de dollars au niveau mondial selon les estimations des Nations unies. Pourtant, l'Union européenne se contente de règles minimales – telles que des notifications et des sanctions administratives –, et la France n'ose pas affronter le sujet alors que l'Italie, par exemple, a créé un délit spécifique.

Je profite de la défense de cet amendement pour appeler l'attention du Gouvernement sur les moyens du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, composé de seulement dix-huit agents, alors que le sujet, essentiel je le répète, prend de l'ampleur.