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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Il a été nommé et il s'est visiblement renseigné ! Plus sérieusement, trois ans, c'est le délai durant lequel, je le répète, les douanes conservent tous les documents. En passant à cinq ans, vous alourdissez démesurément la charge administrative. Il faut effectuer les contrôles dans la durée, et avec diligence, mais je suggère de rester sur trois ans, et plaide donc pour le retrait de ces amendements.
