Intervention de Mickaël Bouloux

Il s'agit d'un amendement identique, qui avait déjà été présenté en commission par notre collègue Gérard Leseul. Nous sommes ravis qu'il soit repris par d'autres groupes – cela veut peut-être dire qu'il faut l'adopter. Le délai de trois ans apparaît inutilement court. C'est pourquoi nous plaidons pour le porter cinq ans au regard de la nature des faits et des dommages potentiels pour l'environnement et la santé humaine.