Intervention de Sylvain Carrière

Nous abordons enfin l'économie circulaire, même si la réduire aux simples déchets et sous-produits visés par cet article est un manquement, tant l'économie circulaire est un vaste sujet. Elle est l'exemple même d'une économie territoriale : les déchets des uns sont les matières premières des autres, l'activité de l'un permettant le développement de l'autre ; certains coûts d'infrastructures sont mutualisés, tout comme le transport des biens ou déchets produits.

Je ne vais pas m'attarder sur la faiblesse de cet article 4, qui se concentre uniquement sur la qualification des déchets, nécessaire mais insuffisante. Mais je tiens à vous alerter sur l'alinéa 34 relatif aux sanctions financières que peut infliger le ministre de l'environnement en cas de transfert illicite de déchets. Pourquoi se limiter à trois ans ? Plus le délai de prescription est court, plus cela favorise les puissants, ceux qui arrivent à dissimuler leurs manquements le temps des enquêtes judiciaires, journalistiques ou citoyennes.

Tout le monde garde à l'esprit le scandale des 60 000 tonnes de plastique français exportées en Malaisie en 2019, vendus comme plastique recyclable alors qu'il n'en était rien. Les coûts de recyclage étaient trop élevés en France ; ils ont donc été exportés. Mais leur piètre qualité a conduit à leur mise en décharge, empoisonnant les populations mais aussi les eaux, et donc l'océan.

Et je ne parlerai pas de tous les moyens de contourner le traitement des déchets. Comme nos collègues socialistes qui l'avaient proposé en commission, nous pensons qu'il est essentiel que le délai soit porté à cinq ans. J'invite toutes les personnes sensibles aux ravages de la fraude au traitement des déchets à voter notre amendement.