Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur Potier, vous demandez de préciser que les habits visés devront être « usagés ». Soyez rassuré, le texte, en mentionnant qu'ils devront être « réutilisés », implique déjà cette idée – c'est du moins ce qu'il me semble.