Intervention de Aurélien Saintoul

L'adoption des amendements précédents a aussi fait tomber celui de Mme Alma Dufour. Je le présente toutefois, car il offrait une autre option que celui de M. Potier.

Il permettait de créer une procédure immédiatement opérationnelle de contrôle des exportations des produits textiles, en s'appuyant sur le modèle de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Les exportateurs de textile seraient tenus de notifier le pays où ils envisagent d'exporter leurs produits de leur projet ; le pays d'accueil pourrait décider de les recevoir ou non.

Alors qu'il s'agit de produits extrêmement polluants, comme chacun l'a indiqué, vous choisissez, avec les amendements qui viennent d'être adoptés, une manœuvre dilatoire : il faudra attendre un an pour que, peut-être, le Gouvernement daigne nous présenter des mesures opérationnelles. C'est regrettable, car il n'y a plus de temps à perdre. Des centaines de millions de vêtements, pour la plupart dégradés, continuent d'être envoyés le plus souvent en Afrique, alors qu'il aurait suffi d'étendre le champ d'une procédure existante, ce qui ne posait pas de difficulté.