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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :Quant à vos sous-amendements, j'ai cru comprendre que, puisqu'ils constituent des injonctions du Parlement au Gouvernement, ils sont contraires à la Constitution – mais enfin, je débute ici. Avis défavorable sur les sous-amendements, ainsi que sur l'amendement n° 817 .
