Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les sous-amendements n° 1727 , 1728 , 1725 et 1726 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.