Intervention de Philippe Bolo

J'ajouterai quelques précisions aux propos de ma collègue, afin de clarifier notre cheminement. La commission spéciale a introduit dans l'article 4, par voie d'amendement, l'alinéa 19, qui prévoit de requalifier en exportation illicite de déchets l'exportation de vêtements synthétiques vers des pays où ceux-ci ne seront pas réutilisés, mais deviendront des déchets. Néanmoins, cette disposition pose plusieurs difficultés d'application : il est nécessaire de distinguer les produits neufs des produits usagés et les déchets des produits, ainsi que de déterminer quelles interdictions sont envisageables. En l'état, l'alinéa est donc inopérant.

Un réel travail de fond a été mené pour améliorer cette disposition, ce pour quoi je tiens à remercier les cabinets ministériels, les administrateurs de la commission et Mme la rapporteure Poussier-Winsback. Par cet amendement, nous proposons de remplacer l'alinéa introduit en commission par un alinéa disposant que le Gouvernement publiera d'ici à un an une liste de bonnes pratiques et de règles de qualité et de traçabilité, dans l'objectif de s'assurer que les textiles synthétiques exportés hors de l'Union européenne à des fins de réutilisation soient bel et bien réemployés et ne deviennent pas des déchets. Cela nous permettra d'améliorer notre façon de procéder.

Il est absolument indispensable de relever ce défi majeur. La France doit être au rendez-vous de la lutte contre la pollution plastique due notamment à l'accumulation, dans de nombreux pays, de déchets issus de vêtements synthétiques. D'ailleurs, la démarche promue dans l'amendement est tout à fait cohérente avec l'action de la France comme membre de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, et avec son rôle majeur dans les négociations intergouvernementales pour la conclusion d'un traité international relatif au plastique.