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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :

Il est le fruit d'un travail collectif. Nous proposons que le Gouvernement présente, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, les mesures permettant d'assurer que les textiles usagés contenant des fibres de plastiques exportés hors de l'Union européenne comportent des exigences minimales de qualité et de traçabilité garantissant qu'ils seront réutilisés et non traités comme des déchets. Je tiens à remercier M. Philippe Bolo pour le travail que nous avons accompli ensemble.

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