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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
–, elle devient par là même un déchet. Tout objet abandonné sur la voie publique, quel que soit son état, est un déchet. L'amendement est donc satisfait, même s'il reste la question de l'enquête, des poursuites et des sanctions. Je vous suggère donc de le retirer.
