Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement de mon collègue Julien Dive vise à sanctionner les acteurs qui alimentent les filières illégales en contournant la loi. J'ai conscience que son dépôt dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte peut surprendre, mais il s'agit d'un réel problème : chacun sait que l'économie circulaire peut parfois mener au développement de pratiques abusives.

Étant donné les forces en présence dans l'hémicycle, je ne me fais pas d'illusions quant au sort de l'amendement, mais je tiens au moins à appeler votre attention sur ce sujet.

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