Intervention de Roland Lescure

…parce que ce sont des déchets. Il doit les sortir du statut de déchets, ça lui prendrait un an donc il ne fait pas ! Demain, il pourra le faire.

Dans le cas de déchets dangereux, l'entreprise qui les recevra, même si elle n'était pas classée ICPE, devra le devenir.

Je vois bien d'où viennent les amendements, qui suivent la même logique que tout à l'heure et qui restreignent énormément le champ des possibilités, à la fois pour les petits et les gros exploitants. Je veux bien que l'on continue à incinérer, en France. Mais si nous voulons en sortir et favoriser l'économie circulaire pour l'artisan ou pour l'entreprise de taille intermédiaire qui fabrique par exemple des tableaux de bord à partir de bouteilles en plastique, nous avons besoin de ces dispositions. Avis défavorable ou demande de retrait de l'ensemble de ces amendements.