Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 647 de Mme Violette Spillebout, 722 de M. Thibault Bazin, 981 de Mme Huguette Tiegna et 1345 de Mme Lysiane Métayer sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.