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Intervention de Pascale Boyer
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4
Pascale Boyer :Il est défendu. En revanche, il y a un point que je n'arrive pas à comprendre : si le résidu de production n'a pas le statut de déchet, comment pourrait-on respecter une réglementation à laquelle il n'est pas soumis, puisque ce n'est pas un déchet ?
