Intervention de Thibault Bazin

Permettez-moi de rebondir sur ce que vous m'avez répondu précédemment, monsieur le ministre délégué : je comprends que vous visez principalement les grandes installations ou les grandes plateformes. Toutefois, l'inquiétude émane plutôt d'acteurs de plus petite taille, qui travaillent en réseau et cherchent déjà à aller vers le verdissement et l'économie circulaire. La question se pose donc pour ceux qui ne sont pas forcément visés, mais qui suivent déjà des pratiques vertueuses. Pouvons-nous les assurer qu'à l'issue de la rédaction finale de l'article, les mêmes règles et les mêmes procédures s'appliqueront, de manière à éviter toute injustice ?

Nous savons bien que, de l'autre côté du Rhin, certains acteurs ont des pratiques bien moins vertueuses. Or nous avons développé en France, grâce à la recherche et au développement, des processus vertueux : les déchets d'Île-de-France, par exemple, sont traités en Lorraine, nous parvenons à traiter les résidus de fumée, à reproduire du gypse ou un certain nombre de matières premières. Tout cela est génial, mais entraîne un coût plus élevé que lorsque les déchets sont envoyés en Allemagne, dans les mines.