Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie des amendements n° 97 rectifié , 398 rectifié , 648 rectifié , 725 rectifié , 1357 , 1643 , 58 , 179 , 647 , 722 , 981 et 1345 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 97 rectifié , 398 rectifié , 648 rectifié , 725 rectifié , 1357 et 1643 sont identiques. Il en est de même des amendements n° 179 , 647 , 722 , 981 et 1345 .
L'amendement n° 97 rectifié de M. Guy Bricout est défendu.
La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l'amendement n° 398 rectifié .
