Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Il est important que les exploitants d'installations, lorsqu'ils souhaitent utiliser des résidus de production dans un processus de fabrication sans que ces derniers soient considérés comme des déchets mais bénéficient du régime de la sortie de déchet, s'assurent que ces résidus n'ont pas d'incidence nocive sur la santé et l'environnement.

Lorsqu'ils sont susceptibles d'être dangereux mais qu'ils restent utilisables, leurs producteurs devront transmettre à l'autorité administrative les documents qui démontrent, d'une part, que des études et essais ont été conduits sur le résidu afin de garantir sa non-nocivité et, d'autre part, que son utilisation se fait dans le respect des normes environnementales et des éventuelles prescriptions lorsqu'il s'agit d'ICPE. Cet amendement offre donc une garantie supplémentaire.