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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Il faut bien comprendre ce qu'impliquent ces amendements identiques, qui interdisent tout traitement d'un résidu : par exemple, le réseau le Relais, qui récupère des tee-shirts assimilés à des déchets, ne pourra pas les laver pour les revendre en tant que tels. Ou il lui faudra engager une procédure d'un an.

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