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Intervention de Pascale Boyer
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4
Pascale Boyer :Il s'agit de préciser, à l'alinéa 13, que le résidu de production ne peut être valorisé qu'à condition qu'il ne subisse aucun traitement entre le moment où il est produit et celui où il est utilisé.
