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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

… mais cela a rendu le non moins excellent rapporteur de la commission du développement durable particulièrement perplexe. Cela arrive rarement au Sénat mais la majorité a voté en ordre dispersé, du fait des ambiguïtés entourant la définition de cette troisième voie. C'est la raison pour laquelle la commission spéciale a clarifié cette rédaction de manière à réconcilier les sénateurs entre eux. La CMP sera bien évidemment souveraine et j'espère que ses discussions, auxquelles certains d'entre vous participeront peut-être, vous rassureront.

L'idée n'est pas que le Sénat vote A et l'Assemblée vote B, mais que l'Assemblée améliore la version A du Sénat. Le projet de loi a déjà beaucoup de vertus mais il ne sera que meilleur si vous maintenez cet alinéa, issu du travail parlementaire.

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