Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Je vais essayer d'être cohérente avec les échanges que nous avons eus en commission spéciale. J'estime toujours qu'il faut ajouter cet alinéa au projet de loi. S'il n'est pas nécessaire de créer un article supplémentaire dans le code de l'environnement comme le proposaient nos collègues sénateurs, il me semble utile de prévoir un régime spécifique pour les résidus de production qui, n'étant plus considérés comme des déchets, pourraient être directement utilisés dans un nouveau processus de production, dans la mesure où ils sont similaires à une substance ou à un matériau qui aurait été produit sans avoir recours à des déchets. Contrairement à ce que les auteurs de ces amendements avancent, cette disposition participe au renforcement de l'économie circulaire. Avis défavorable.