Intervention de Roland Lescure

Si ces amendements étaient adoptés, l'usine Solvay de Dombasle, monsieur Bazin, ne pourrait plus utiliser des sous-produits, car elle ne fait pas partie des quatre plateformes que j'ai mentionnées tout à l'heure.

Par ailleurs, vos amendements proposent une réécriture de l'alinéa 12 alors que ce que vous essayez de corriger l'a été par l'amendement de Mme la rapporteure à l'alinéa 5. Je le rappelle, car c'est essentiel : dès lors qu'elles traitent des déchets, les installations sont des ICPE ; elles devront faire une déclaration préalable et transmettre les éléments justifiant que les tests ont été réalisés et que les déchets sont bien traités. Il s'agit, je le répète, de faire en sorte qu'une usine A puisse livrer des matières sorties du statut de déchet à une usine B. Ce sera vérifié ex ante par des tests et ex post par des contrôles annuels, menés par la police des installations classées. Je vous suggère de retirer ces amendements.