Intervention de Roland Lescure

L'amendement de Mme la rapporteure tend à obliger les installations non seulement à déclarer l'utilisation des résidus mais aussi à apporter la preuve, en fournissant leurs tests, qu'elles respectent la réglementation. Elles devront par exemple prouver que le goudron que nous évoquions tout à l'heure a été brûlé à 850 degrés et que les résidus ne seront nocifs ni pour l'environnement, ni pour la santé. Après que le travail a été fait en amont, l'autorité accepte ou refuse le processus, puis celui-ci est contrôlé, comme dans toutes les ICPE, qu'elles soient des incinérateurs ou pas.

Vous avez raison, monsieur Leseul, de dire qu'il y avait encore des craintes : vous les avez exposées en commission. Mais nous vous avons entendus. Certains d'entre vous étaient présents, ou bien ont assisté en visioconférence, à la réunion à laquelle nous vous avons conviés à Bercy pour travailler sur cet amendement, dans le but de rassurer tout le monde. Je ne peux pas vous dire mieux ! On peut toujours ajouter de la paperasse à de la paperasse et, entre nous, je vois bien ce à quoi l'on aboutira alors : les incinérateurs continueront à incinérer et les usines continueront à brûler du carbone. Voilà tout ce que nous aurons réussi à faire ! Je vous suggère vraiment, madame la députée, de retirer votre sous-amendement. À défaut, je réitère l'avis défavorable du Gouvernement.