Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
À l'heure actuelle, les dispositions de votre sous-amendement ne s'appliquent pas aux incinérateurs, madame Boyer. Nous n'avons pourtant aucune inquiétude quant au fait que ceux-ci font bien leur travail, parce qu'ils sont contrôlés une fois par an.