Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
À l'heure actuelle, les dispositions de votre sous-amendement ne s'appliquent pas aux incinérateurs, madame Boyer. Nous n'avons pourtant aucune inquiétude quant au fait que ceux-ci font bien leur travail, parce qu'ils sont contrôlés une fois par an.
