Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Je vous suggère de retirer votre sous-amendement, madame Boyer, car il est satisfait par l'application de la réglementation ICPE, qui concerne l'ensemble des filières. Un décret qui mentionnerait les filières risquerait au contraire de réduire le champ de l'article. Quant aux amendements identiques excellemment présentés par Mme la rapporteure et M. Thiébaut, j'y émets un avis favorable.

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