Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Voici l'amendement qui, je l'espère, vous rassura ! Lorsque les producteurs des plateformes industrielles souhaitent utiliser des résidus de production comme sous-produits dans un autre processus de fabrication, sans les considérer comme des déchets, il est important qu'ils s'assurent que ces résidus n'ont pas d'incidence nocive sur la santé et l'environnement. Lorsqu'ils sont susceptibles d'être dangereux mais qu'ils sont néanmoins utilisables, les producteurs devront transmettre à l'administration chargée des installations classées les documents démontrant qu'ils ont conduit les études et essais permettant de garantir que ces résidus ne sont pas nocifs et que leur utilisation se fait dans le respect des prescriptions imposées à l'installation classée. Comme vous l'a indiqué M. le ministre délégué à plusieurs reprises, les plateformes sont bien, en effet, des installations classées. Cet amendement offre une garantie supplémentaire.