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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Je suis d'accord avec vous, ce qui est assez rare pour être souligné ! Les plateformes étant toutes des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), elles sont évidemment sujettes aux procédures afférentes. J'espère que l'amendement de Mme la rapporteure vous convaincra et répondra à vos interrogations sur les contrôles : les tests devront être fournis aux autorités environnementales, afin qu'elles puissent vérifier concrètement que les processus rendus possibles par l'article 4 n'altèrent en rien ni la santé humaine, ni l'environnement.
