Intervention de Roland Lescure

Il suffira que l'entreprise concernée déclare que tel déchet n'en est plus un, puisqu'il sera utilisé dans un processus de production. En commission spéciale, j'ai cité l'exemple d'une bouteille en plastique usagée, qui ne peut actuellement être recyclée que sous la même forme – à moins qu'une entreprise souhaitant la transformer en tableau de bord, par exemple, ne se soumette à un an de procédure. La procédure est tout aussi longue pour transformer des vêtements en chiffons. Ce cas de figure fait l'objet de l'alinéa 12 : une usine qui recueille des déchets de nature précise, mais d'origine diverse, et qui les utilise pour fabriquer un produit, sera dispensée de la procédure de sortie explicite du statut de déchet.

Quant au troisième cas de figure, il est abordé à l'alinéa 13, introduit par le Sénat : il prévoit que lorsqu'une usine envoie pour réutilisation ses résidus à une autre usine dûment identifiée, ceux-ci ne seront pas considérés comme des déchets.

En résumé, les trois configurations prévues sont les suivantes : une plateforme ; une usine qui déclare l'entrée des déchets qu'elle réutilisera ; une usine qui déclare la sortie des déchets que réutilisera un autre établissement. Le cas échéant, toutes les procédures destinées aux déchets dangereux s'appliquent, que ce soit pour le transport, par exemple, ou pour les conditions d'incinération.

La seule différence, c'est qu'au lieu d'être envoyés à l'incinérateur, les déchets seront réutilisés – je comprends qu'un certain nombre d'acteurs économiques y soient opposés –, éventuellement dans un processus de production. En commission spéciale, j'avais évoqué l'exemple des cendres : aujourd'hui elles sont enfouies ; demain elles seront agglomérées pour fabriquer des billes de céramique. Voilà tout ce que permettra l'article 4. Je vous engage donc à retirer vos amendements qui, chacun à se façon, le rendrait inopérant : ceux défendus par Mme Rilhac et Mme Boyer réintroduiraient en effet tous les critères présents aujourd'hui dans la réglementation, rendant le processus trop compliqué pour être utile ; d'autres conduiraient à exclure de la procédure la plupart des déchets utiles. J'ai été un peu long…