Intervention de Roland Lescure

Je ne vous jouerai pas le même tour qu'hier, je vous le promets, mais il est important que je vous explique une bonne fois le contenu de cet article essentiel ; j'irai ensuite très vite pour donner l'avis du Gouvernement. En France, hors secteur du bâtiment et travaux publics (BTP), 100 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année, dont 23 millions par l'industrie. De ces déchets industriels, 47 % sont recyclés ou compostés, 32 % incinérés et 20 % enfouis. Notre objectif est clair : la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite LTECV, et la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite Agec, prévoient que l'enfouissement de déchets, qui représente 20 millions de tonnes, ait été réduit de 7 millions de tonnes en 2025. Nous avons déjà développé le compostage, avec 100 millions d'euros de soutien de l'Agence de la transition écologique (Ademe), ainsi que les fameuses filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) dont, en 2025, nous compterons une vingtaine. Toutefois, le défi reste considérable. Il nous faut donc utiliser un troisième levier, de surcroît extrêmement vertueux : la valorisation des déchets, y compris hors des filières REP. Tel est l'objectif de l'article 4.

Pour cela, nous devons changer de paradigme et nous assurer que soient utilisés tous les déchets qui peuvent l'être, qu'il s'agisse de produire de la chaleur dans une usine ou d'entrer dans un processus de production, à condition que l'opération n'ait aucun impact sur la santé ou l'environnement. C'est là le but de cet article, dont la rédaction sera d'ailleurs encore précisée par deux amendements de la rapporteure, comme elle l'a évoqué.

J'ai bien entendu les réserves exprimées, y compris par certain journal satirique paraissant le mercredi, que nous lisons tous, selon lequel quatre « champions du traitement des déchets spéciaux » m'ont écrit – cela, je vous le confirme –, s'indignant de voir les rebuts toxiques « brûler dans des chaudières industrielles qui ne répondent pas aux normes et exigences de sécurité industrielle, sanitaire et environnementale ». Ce dernier point est totalement faux ! Si le traitement d'un déchet nécessite qu'il soit porté à 850 degrés, la plateforme ou l'entreprise qui l'utilisera le chauffera à cette température : la chose est acquise. La seule différence avec le dispositif actuel, lequel concerne des incinérateurs globaux gérés par les quatre entreprises auxquelles j'ai fait référence, réside dans le fait que si tel déchet doit être brûlé à 850 degrés et tel autre – du fluor, du chlore – à 1 100 degrés, l'incinérateur est réglé à cette dernière température. Les contraintes applicables à chaque produit, elles, resteront les mêmes pour l'entreprise qui les intégrera à son processus de production.

Si vous le souhaitez, monsieur Fournier, nous pouvons consacrer l'après-midi à ce sujet ; il n'en est pas moins clair. L'article prévoit trois cas de figure. Celui des quatre plateformes industrielles existantes en France fait l'objet de l'alinéa 5, visant à maximiser la valorisation au sein de ces plateformes, entre les industriels qui y sont présents. Monsieur Bazin, l'unité de production Arkema de Carling se situe dans votre département :…