Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Je ne sais pas si je parviendrai à vous rassurer, chers collègues, mais je vais du moins essayer. La plateforme industrielle devra en effet s'assurer que le résidu qu'elle considère comme un sous-produit répond aux normes précises qui le rendent utilisable dans son processus de production : s'il présente les caractéristiques d'un produit dangereux, il devra donc respecter toutes les dispositions du règlement européen du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit CLP, et du règlement européen du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, dit Reach. Le producteur s'assurera de surcroît que le sous-produit ne présente aucun danger pour la santé ni pour l'environnement ; étant assimilable à un produit, il ne saurait être un déchet dangereux, puisqu'un produit ne peut contenir de POP. Enfin, j'espère que les amendements que j'ai déposés achèveront de vous tranquilliser. Avis défavorable.