Intervention de Emmanuelle Ménard

Il est identique aux précédents ; je me contenterai donc de souligner que ces amendements tendent aussi à éviter le développement de pratiques détournées, par exemple l'utilisation, dans une installation de combustion, de résidus de production dangereux. C'est d'autant plus important que certains de ces résidus sont des déchets dangereux susceptibles d'affecter la santé humaine et l'environnement, et présentent des risques pour la sécurité. La réglementation européenne et française encadrant la gestion et le traitement des déchets dangereux – y compris leur valorisation – a été élaborée et complétée tout au long des quarante dernières années. L'objectif des législateurs – Mme Duby-Muller vient de le rappeler – a toujours été de prévenir les risques que pourrait entraîner une mauvaise gestion des déchets pour l'environnement et pour la santé humaine, en application du principe de précaution, afin d'assurer un niveau élevé de protection. Une utilisation détournée, dans une installation de combustion, de résidus de production présentant des dangers mais ayant un potentiel énergétique, s'affranchirait alors des obligations afférentes à la réglementation relative aux déchets dangereux. Le présent amendement vise à y remédier.