Intervention de Virginie Duby-Muller

La rédaction actuelle de l'alinéa permettrait la combustion de déchets dangereux – c'est-à-dire contenant en quantité variable des éléments toxiques ou dangereux pour la santé ou l'environnement –, dont la gestion et la valorisation relèvent d'une réglementation particulière : ainsi des déchets cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, toxiques, corrosifs, explosifs, inflammables, contenant des PFAS ou des POP. Les amendements déposés par Mme la rapporteure n'apporteraient pas de garanties sanitaires et environnementales suffisantes ; ils généreraient en outre une insécurité juridique, alors que la réglementation européenne et nationale en matière de gestion et de traitement des déchets dangereux a été élaborée tout au long de ces quarante dernières années, intégrant à mesure l'évolution des connaissances scientifiques et technologiques, avec la prévention des risques pour la santé et l'environnement comme principal objectif.

Par ailleurs, le lien entre présence de substances dangereuses dans l'environnement et augmentation des troubles de la santé – cancers, maladies auto-immunes – a été clairement établi par la Commission européenne. Le but du législateur a toujours été de prévenir les risques pour la santé et l'environnement découlant d'une mauvaise gestion des déchets : c'est pourquoi cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, laquelle garantissait à la fois un encadrement nécessaire et la conformité de ces dispositions au droit européen.