Intervention de Pascale Boyer

Il vise également à s'assurer que les résidus de production valorisés à travers la fabrication de nouveaux objets ou substances sont réutilisés sans avoir subi aucun traitement. Certains de ces résidus sont susceptibles de représenter un danger pour la santé humaine et l'environnement, et d'attenter à la sécurité des plateformes industrielles et de leurs environs. Si prévoir la valorisation des résidus par les plateformes qui les produisent va dans le bon sens, il est essentiel que cette valorisation ne nécessite pas de traitement. Cette disposition permettra en outre aux industriels d'agir en conformité avec les réglementations en vigueur.