Intervention de Christophe Béchu

Nous allons réfléchir à cet amendement d'appel, sans que je puisse, à ce stade, prendre d'engagement : le sujet est relativement complexe et il nous faut aller vite pour publier les ordonnances. Puisque vous faites une double proposition – soit prévoir un mécanisme dans le texte, soit y réfléchir dans le cadre du prochain projet de loi de finances – cela nous laisse un peu de temps, et nous aurons l'occasion d'en reparler. Dans l'immédiat, je vous demande de retirer votre amendement, car nous ne souhaitons pas qu'une demande de rapport, sur un sujet dont vous avouez vous-même qu'il demande réflexion, empêche un vote conforme.