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Intervention de Jean-Paul Mattei
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Après l'article 3
Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des affaires économiques :En effet, le FCCT couvre des dépenses de fonctionnement, alors que les ordonnances parlent de dépenses d'investissement. J'en reste à l'esprit des ordonnances, mais peut-être M. le ministre voudra-t-il apporter quelques éclaircissements sur le sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.
