Intervention de Inaki Echaniz

Il s'agit d'un amendement d'appel, dont nous avons déjà discuté en commission ; nous le redéposons pour appeler l'attention du Gouvernement et tenter d'obtenir des réponses sur la situation particulière des communes et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris en matière de flux financiers. Ceux-ci ne comptent pas de fonds de concours, mais des mécanismes assimilables qui, cependant, sont réalisés en fonctionnement et non en investissement et retracés au sein du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).

Alors que certains des territoires les plus touchés, comme la Seine-Saint-Denis, font partie de cette métropole, il serait regrettable que les mécanismes de financement dérogatoires proposés ne prennent pas en compte ces spécificités, dès lors que nous partageons les mêmes intentions. Nous invitons donc le Gouvernement à apporter des adaptations spécifiques dans les ordonnances ou, par cet amendement d'appel, à en prévoir les modalités en vue des débats sur le futur projet de loi de finances.