Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui me donne l'occasion de vous demander de prendre des engagements. Vous visez un vote conforme avec le texte voté par le Sénat, afin d'accélérer les reconstructions et d'aider les victimes des violences urbaines. Une fois que vous m'aurez répondu, je retirerai le présent amendement.

Les députés du groupe Les Républicains vous demandent très officiellement de vous engager à établir la liste précise des communes qui ont subi des actes de dégradation et de destruction lors des violences urbaines, mais également de chiffrer les sanctions et les amendes qui auront été prononcées à l'égard des individus coupables de ces actes, en vue de demander leur participation financière à l'indemnisation des victimes de dégradations. Hier, en commission, vous nous avez dit que vous attendiez ces données, qui vous étaient transmises au fur et à mesure. Il est important de les communiquer au Parlement d'ici à l'automne, afin que nous soyons éclairés avant l'examen du PLF – en effet, ce sujet n'est pas l'objet du présent texte, qui n'est ni un projet de loi de finances, ni une loi pénale.

J'ajoute que nous souhaitons revenir sur certaines mesures que nous jugeons trop laxistes, qui ont été prises lorsque Mme Taubira était garde des sceaux, sous un précédent gouvernement. Nous devons aller beaucoup plus loin en matière d'intégration – j'espère que nous en aurons l'occasion cet automne.

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