Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Il est singulier de proposer cette mesure dans le cadre d'un projet de loi d'habilitation examiné afin d'agir dans l'urgence ; ce n'est ni le lieu ni le cadre.