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Intervention de Grégoire de Fournas
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 3
Grégoire de Fournas :Il vise à soumettre l'application des dispositions de l'article 3 à la signature de conventions entre les mairies, l'État et les organismes de sécurité sociale, afin que les personnes condamnées et leur famille soient privées d'allocations familiales. Ce serait la moindre des choses : la solidarité nationale ne doit plus s'exercer au profit de personnes condamnées.
