Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Nicolas Turquois
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 3
Nicolas Turquois :Non, cela n'existe pas : ce serait une peine non proportionnelle. Il vous faut mieux maîtriser le droit.
